STATUTS

Préambule.

Changement de nom :

L'association Egée-paca créée en 1982 en PACA, a changé de nom et est devenue : SEEMED

Afin de maintenir et de développer l'activité économique génératrice de qualité de la vie et favoriser la solidarité pour la création et le maintien de l'emploi, il convient de mobiliser les énergies de tous et mettre à la disposition de tous l'expérience et les compétences acquises dans l'activité professionnelle des adhérents aux présents statuts.

Article 1.

Dénomination :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une ASSOCIATION RÉGIONALE régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Solidarité Économie Emploi MÉDiterranée (SEEMED)

Article 2.

Objet :

Cette association a pour but de réunir les personnes de tous âges qui acceptent de mettre bénévolement, à l'égard de tous, leur expérience, leur compétence et leur temps disponible au service du développement économique en qualité de conseillers purement bénévoles.

Article 3.

Durée :

La durée de l'Association SEEMED est indéterminée.

Article 4.

Siège social :

Le siège social est fixé à : Cité des Métiers - 4/10 rue des Consuls - 13002 MARSEILLE

Il peut être déplacé dans la région PACA sur simple décision du Conseil d'Administration, ratifiée par l'Assemblée Générale Ordinaire.

Article 5.

Adhérents :

L'association se compose d'adhérents qui sont :

  1. Président ou présidente d'Honneur, membres d'honneur qui sont des personnes que l'association entend honorer pour leurs actions passées dans l'association. Ils sont dispensés de cotisation.
  2. Bienfaiteurs qui sont soit des personnes morales adhérentes : administrations, institutions, entreprises, etc … soit des particuliers, qui entendent devenir membres dans le but de soutenir moralement et financièrement l'association.
  3. Membres Actifs qui sont des personnes physiques qui exercent l'activité bénévole dans le cadre de l'association. Ils s'engagent à mettre en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances à leurs activités dans le but défini à l'article 2. Ils payent la cotisation fixée par l'AG.

Article 6.

Admission :

Les candidats doivent demander leur adhésion par écrit et verser la cotisation.
Le bureau statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 7.

Radiation :

La qualité de membre se perd par :

  1. la démission,
  2. le décès pour les personnes physiques, la liquidation ou la dissolution pour les personnes morales,
  3. non paiement de la cotisation annuelle,
  4. non respect de la déontologie définie dans la charte.

Article 8.

Ressources :

Les ressources de l'association comprennent :

  1. les cotisations,
  2. les subventions de l'Etat, du Conseil Régional PACA, des Conseils généraux des départements, des communes, des entreprises, des administrations, des institutions, etc…
  3. les subventions allouées par un demandeur dans le but de réaliser une action ponctuelle,
  4. les remboursements des frais exposés par les missions,
  5. les économies réalisées,
  6. les dons.

Il est tenu une comptabilité des recettes et des dépenses permettant de justifier de l'emploi des fonds.

Article 9.

Fonctionnement : Conseil d'Administration et Pouvoirs

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration.
Lors de l'Assemblée Générale, trois membres au minimum et treize au maximum sont élus au bulletin secret à la majorité simple et constituent, le Conseil d'Administration.

Parmi les membres élus, le Conseil élit le Bureau composé de :

  1. 1 Président,
  2. 1 Vice - Président,
  3. 1 Trésorier,
  4. 1 Secrétaire.

Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour trois ans. Les mandats sont renouvelables.
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions qui ne sont pas réservées à l'Assemblée Générale. Il contrôle l'action des membres du bureau.
Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il a qualité pour agir en Justice. Il convoque l'Assemblée Générale et le Conseil d'Administration. Il peut déléguer son pouvoir à un autre membre du Bureau.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives de l'Association . Il rédige toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'Association, à l'exception de celles relatives à la comptabilité. Il dresse et tient à jour la liste des membres en corrélation avec le trésorier.
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association. Sous la surveillance du Président, il effectue tout paiement et reçoit les sommes dues à l'Association ; à ce titre, il se charge du recouvrement des cotisations. Il assure la gestion du compte de l'Association ouvert au nom de celle-ci dans un établissement financier. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale.
Le Conseil d'Administration se réunit tous les deux mois, sur convocation du président soit lors de la réunion précédente soit huit jours francs avant la date de la réunion. Les décisions sont prises à la majorité des voix, la voix du Président est prépondérante en cas de partage.

Article 10.

Assemblée générale ordinaire :

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L' Assemblée Générale Ordinaire se réunit tous les ans au mois de mars. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Président assisté du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Ne sont traitées que les questions inscrites à l'ordre du jour. Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée. Les décisions sont prises à la majorité absolue ( moitié plus une voix ) des présents ou représentés. Les abstentions sont considérées comme repoussant les résolutions mises au vote. Les votes ont lieu à main levée. Un membre peut se faire représenter à l' Assemblée par un autre membre en lui donnant une procuration datée, signée et spécifique à l'Assemblée convoquée.

Article 11 :

Assemblée générale Extraordinaire :

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Président ou à la demande de la moitié plus un des adhérents suivant les modalités de l'Article 10 pour débattre d'une question importante ( par exemple : dissolution) ou pour apporter des modifications aux statuts. Les décisions sont prises à la majorité absolue des présents ou représentés. Les abstentions sont considérées comme repoussant les résolutions mises au vote. Les votes ont lieu à main levée. A la demande de la majorité des adhérents, le vote peut être à bulletin secret.

Article 12 :

Dissolution :

La dissolution, traitée conformément à l'article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, peut être prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés en Assemblé Générale Extraordinaire.

Article 13 :

Formalités :

Le Président est mandaté pour remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la Loi 1901 et son décret d'application.

Le 13 mars 2008

La présidente Le vice-président Le trésorierLa secrétaire
Monique Favre-Epstein Jean-Marie CROUZIL Jean SODEJean GRAVELEAU